Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc126822-cc18-47c4-aba5-7d9e52c69524
- Début de validité
- 18 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024195879/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024195879/article-1/versions/fc126822-cc18-47c4-aba5-7d9e52c69524/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel hôtellerie-restauration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2026 - art. 12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12