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  3. Décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 relatif à la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche
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Décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 relatif à la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — e8f2a1ed-d209-43ad-9906-63e8378f36f4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024199035/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024199035/article-1/versions/e8f2a1ed-d209-43ad-9906-63e8378f36f4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1221-10, Art. R1221-34, Art. R1221-11, Art. R1221-35



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Mentions obligatoires et portée de la déclaration, Art. R1221-1, Art. R1221-2, Art. R1221-3, Art. R1221-4, Art. R1221-5, Art. R1221-6, Art. R1221-7, Art. R1221-8, Art. R1221-9, Art. R1221-12, Art. R1221-13, Art. R1221-14, Art. R1221-15, Art. R1221-16, Art. R1221-17, Sct. Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire, Sct. Section 2 : Déclaration unique d'embauche, Art. R1221-18, Art. R1221-19, Art. R1221-20, Art. R1221-21, Art. R1221-22, Sct. Section 2 : Registre unique du personnel, Sct. Section 3 : Autres formalités, Sct. Sous-section 3 : Informations en cas d'expatriation










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Sources créatrices et modificatrices

54 relations · page 1.

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code du travail - art. R1221-10 (VT)
  • TRANSFERE Code du travail - art. R1221-11 (VT)

Création et codification

  • CREE Code du travail - Sous-section 3 : Informations en cas d'expatria... (VD)
  • CREE Code du travail - Sous-section 7 : Obligations de l'organisme des... (VD)
  • CREE Code du travail - art. R1221-34 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R1221-35 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du travail - Section 2 : Déclaration unique d'embauche (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R1221-18 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R1221-19 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R1221-20 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R1221-21 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R1221-22 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - Section 2 : Registre unique du personnel (VD)
  • MODIFIE Code du travail - Section 3 : Autres formalités (VD)
  • MODIFIE Code du travail - Sous-section 1 : Mentions obligatoires et porté... (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1221-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1221-12 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1221-13 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1221-14 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1221-15 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1221-16 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1221-17 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1221-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1221-3 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1221-4 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1221-5 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1221-6 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1221-7 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1221-8 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1221-9 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-34
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-35

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-21
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-15
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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