Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 230-3.24

Installations d'alimentation en combustible liquide

des machines de propulsion à combustion interne

1. Il peut n'être installé qu'une pompe de gavage principale des pompes d'injection.

2. Les flexibles raccordés aux moteurs sont approuvés par une société de classification agréée.

3. Gattes et cunettes

3.1. Des gattes et cunettes avec dispositif d'évacuation approprié seront placées :

- sous les pompes, sectionnements et filtres ;

- sous les caisses et soutes à combustible liquide ne faisant pas partie de la structure du navire ainsi que sous tous les accessoires qui peuvent faire l'objet de fuites de combustible liquide ;

- autour des moteurs à combustion interne.

3.2. La hauteur des surbaux de gattes sera adaptée à la quantité prévisible de combustible pouvant être répandu.

Les surbaux de gattes placées sous les moteurs auxiliaires à combustion interne et autres appareils auront une hauteur d'au moins 75 mm.

3.3. Les gattes seront munies d'une évacuation adéquate vers une caisse à égoutture.

3.4. Des dispositions seront prises pour permettre l'assèchement du combustible liquide ou des eaux mazouteuses susceptibles de s'accumuler dans les fonds du navire ainsi que dans les gattes.