Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 230-6.09
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e06d36b-94b4-4f65-8367-7c461c622e06
- Début de validité
- 23 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024232799/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024232799/article-230-609/versions/1e06d36b-94b4-4f65-8367-7c461c622e06/
Sommaire du texte
Texte
Installations de mouillage
Tout navire est équipé d'une ligne de mouillage conforme au tableau ci-dessous :
|
LONGUEUR DU NAVIRE |
MASSE DE L'ANCRE |
DIAMÈTRE DE LA CHAÎNE |
DIAMÈTRE DU CÂBLOT |
|
L ˂ 6 |
10 |
6 |
14 |
|
6 ≤ L ˂ 8 |
14 |
8 |
16 |
|
8 ≤ L ˂ 10 |
25 |
10 |
22 |
|
L ≥ 10 |
40 |
12 |
24 |
La longueur de la chaîne est au moins égale à celle du navire.
La longueur du câblot est au moins égale à la plus petite des deux valeurs suivantes :
- trois fois la profondeur des parages fréquentés ;
- cinq fois la longueur du navire.
Les ancres sont en acier ou tout autre matériau offrant des garanties équivalentes.
Le câblot est en fibre polyamide trois torons ou en tout autre matériau offrant des caractéristiques au moins équivalentes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2011 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2