Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 230-8.03

Matériel radioélectrique

1. Les navires exploités en 3e catégorie de navigation sont équipés d'une installation fixe VHF permettant d'émettre et de recevoir des alertes de détresse par ASN et d'assurer une veille permanente sur la voie 70.

2. Tout navire exploité à plus de 6 milles des côtes est pourvu en supplément :

- d'un émetteur-récepteur VHF portatif SMDSM ;

- d'une radiobalise de pont qui peut être :

- soit une RLS par satellite COSPAS-SARSAT bifréquence 406/121.5 MHz ;

- soit une RLS pouvant émettre une alerte de détresse par ASN sur la voie 70 en VHF et permettre sa localisation par le moyen d'un répondeur radar fonctionnant dans la bande des 9 GHz.

3. Tout navire exploité en 3e catégorie restreinte et armé par une seule personne est équipé d'une balise de localisation personnelle (BLP ou PLB en anglais) adaptée au milieu marin.

Cette radiobalise est bifréquence 406/121.5 MHz, approuvée de type COSPAS-SARSAT, équipée d'un système de positionnement par GPS et est codée avec un numéro d'identification maritime (MMSI).

4. Les navires exploités en 4e catégorie de navigation sont équipés d'une installation VHF fixe ; toutefois cette VHF peut être portative sur les navires dépourvus de timonerie.

5. Les navires armés en 5e catégorie sont dispensés de l'emport du matériel prescrit dans cet article.

6. Toute RLS ou BLP requise par le présent article doit être enregistrée selon les dispositions de la division 175 prévues pour les balises 406 MHz.