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Code du sport - Article L425-1

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Version
Mise à jour en retard — 6f0cabeb-2ed9-4a6b-92eb-4e0b873d4e43
Début de validité
5 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054616817/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054616817/article-l425-1/versions/6f0cabeb-2ed9-4a6b-92eb-4e0b873d4e43/
Sommaire du texte

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article L. 333-9.

Sont également applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 333-10 à L. 333-15 dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

II. - Le sportif désigné aux articles L. 425-1-1 et L. 425-1-2 ainsi qu'aux articles L. 425-9-1 à L. 425-9-3 est celui qui est défini au 2° de l'article L. 230-3.

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Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. L230-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. L333-9
  • CITATION Code du sport. - art. L425-1-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. L425-1-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. L425-9-1

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Citations

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