Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances - Article 6

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f3a05442-b77d-4831-83db-e57a140870a4
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R611-1, Art. R611-3, Art. R611-4, Art. R611-5, Art. R611-6, Art. R611-7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R611-9