Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87f10a41-1591-4810-808e-3ef227f6318b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024359661/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024359661/article-1/versions/87f10a41-1591-4810-808e-3ef227f6318b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R141-5, Art. R141-6, Art. R141-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R141-1, Art. R141-2, Art. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-8, Art. R141-9, Art. R141-10, Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R*141-13, Art. R141-15, Art. R141-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Renouvellement de l'agrément , Art. R141-17-1, Art. R141-17-2, Art. R141-19, Art. R141-20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Renouvellement de l'agrément (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R141-17-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R141-17-2 (M)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. R141-5 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R141-6 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R141-7 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R*141-13 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R141-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R141-10 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R141-11 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R141-12 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R141-15 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R141-17 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R141-19 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R141-2 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R141-20 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R141-3 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R141-4 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R141-8 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R141-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R141-17-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R141-17-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R141-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R141-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R141-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R141-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R141-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R141-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R141-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R141-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R141-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R141-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R141-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R141-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*141-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R141-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R141-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R141-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R141-20