Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77b27fba-236d-480f-8521-7a1d3cc00fc6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024359673/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024359673/article-8/versions/77b27fba-236d-480f-8521-7a1d3cc00fc6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R631-1, Art. R631-3, Art. R631-4, Art. R631-5, Art. R631-6, Art. R631-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R631-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. R631-9 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R631-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R631-3 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R631-4 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R631-5 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R631-6 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R631-7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R631-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-7