Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — faa8d7cb-606d-45ab-9725-559a8e262e40
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024359663/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024359663/article-3/versions/faa8d7cb-606d-45ab-9725-559a8e262e40/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section IV : Mode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances, Art. R141-21, Art. R141-22, Art. R141-23, Art. R141-24, Art. R141-25, Art. R141-26
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section IV : Mode de désignation des associatio... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R141-21 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R141-22 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R141-23 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R141-24 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R141-25 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R141-26 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R141-21
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R141-22
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R141-23
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R141-24
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R141-25
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R141-26