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Code électoral - Article R177-2

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Version
Mise à jour en retard — c1d098c3-bfe5-492f-8ce4-f6e4fd651bcc
Début de validité
18 juillet 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024372514/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024372514/article-r177-2/versions/c1d098c3-bfe5-492f-8ce4-f6e4fd651bcc/
Sommaire du texte

Pour l'application des articles R. 69 et R. 106, il y a lieu de lire : " circonscription consulaire ” au lieu de : " commune ”.

En outre :

1° Pour l'application de l'article R. 69, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire ;

2° Pour l'application de l'article R. 106, la commission électorale mentionnée à l'article L. 330-14 est substituée à la commission de recensement.

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  1. Version R177-2 — VIGUEUR

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