Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement. - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90a5059b-2b04-4dfd-abda-7f43d57a27ef
- Début de validité
- 15 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024375933/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024375933/article-24/versions/90a5059b-2b04-4dfd-abda-7f43d57a27ef/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2007 - art. 23 (V)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2007 - art. 25 (T)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Arrêté du 23 mai 1984 - art. 30 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2011 - art. 4
Citations
- CITATION Arrêté 1984-05-23 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 25
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4