Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles - Article 4

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 18, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2007 - art. 18 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2007 - art. 19 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2007 - art. 20 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2007 - art. 21 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2007 - art. 22 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2007 - art. 23 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2007 - art. 24 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2007 - art. 25 (T)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2007 - art. 17 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2007 - art. 18 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2007 - art. 19 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2007 - art. 20 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2007 - art. 21 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2007 - art. 22 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2007 - art. 23 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2007 - art. 24 (V)