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Code électoral - Article L558-10

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Version
Mise à jour en retard — 73b2fd53-2f79-4015-9dad-e8f52ee90314
Début de validité
29 juillet 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2025 à 22h10
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 09h38 — fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024406215/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024406215/article-l558-10/versions/73b2fd53-2f79-4015-9dad-e8f52ee90314/
Sommaire du texte

Nul ne peut être élu s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Sont éligibles tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont domiciliés dans la collectivité territoriale ou ceux qui, sans y être domiciliés, y sont inscrits au rôle d'une des contributions directes au 1er janvier de l'année dans laquelle se fait l'élection, ou justifient qu'ils devaient y être inscrits à ce jour.

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  1. Version L558-10 — VIGUEUR

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