LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (1) - Article 39
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a459c4cc-33bd-4a2b-b1d1-229b9fa6a659
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024425775/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024425775/article-39/versions/a459c4cc-33bd-4a2b-b1d1-229b9fa6a659/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004Sct. Chapitre VII : Le haut conseil de la Polynésie française., Art. 163, Art. 164, Art. 165
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004Art. 89, Art. 141
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - Chapitre VII : Le haut conseil de la Polynésie ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 163 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 164 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 165 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 141 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 89 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 89
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 163
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 164
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 165
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 141