LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (1) - Article 45
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d8f468a-4840-4d67-b019-5a31a6582d62
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024425847/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024425847/article-45/versions/8d8f468a-4840-4d67-b019-5a31a6582d62/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004Sct. Section 2 : Dispositions particulières applicables aux actes dénommés "lois du pays, Art. 180-1, Art. 180-2, Art. 180-3, Art. 180-4, Art. 180-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 176, Art. 177, Art. 178, Art. 179, Art. 180
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - Section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - Section 2 : Dispositions particulières applicab... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 180-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 180-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 180-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 180-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 180-5 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 176 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 177 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 178 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 179 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 180 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 180-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 180-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 180-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 180-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 180-5
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 176
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 179
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 180
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 177
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 178