Code du service national - Article R*112-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c524cc42-05f1-4f3a-96e0-4b61dc3f64ba
- Début de validité
- 5 août 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024438917/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024438917/article-r112-12/versions/c524cc42-05f1-4f3a-96e0-4b61dc3f64ba/
Sommaire du texte
Texte
La convocation pour la journée défense et citoyenneté ouvre droit à un bon de transport ou à une indemnité de déplacement fixée par arrêté du ministre de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-424 du 10 juin 1971
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-929 du 1er août 2011 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1993 - art. 6 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. 6 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2021 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2021 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1