Code du service national - Article R*112-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 878ff88a-7497-41f2-b0da-e5fe9535c5a1
- Début de validité
- 5 août 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024438945/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024438945/article-r112-4/versions/878ff88a-7497-41f2-b0da-e5fe9535c5a1/
Sommaire du texte
Texte
Les appelés du service national justifient de leur identité en se présentant à la journée défense et citoyenneté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-424 du 10 juin 1971
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-929 du 1er août 2011 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1