Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94393142-e9d9-4791-937e-55b08b80bb44
- Début de validité
- 21 août 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024490843/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024490843/article-9/versions/94393142-e9d9-4791-937e-55b08b80bb44/
Sommaire du texte
Texte
I. - Pour les téléskis autres que ceux mentionnés au II, les exigences suivantes sont respectées :
A. ― La pente longitudinale de la piste de montée ne dépasse pas les valeurs suivantes :
1° Pour les téleskis équipés d'agrès biplaces : 50 % ;
Toutefois, cette valeur peut être portée à 60 % dès lors que :
a) La section correspondante a une longueur au maximum égale à deux fois l'espacement minimal entre agrès défini à l'article 14 ;
b) La section correspondante est précédée sur une longueur au moins égale par une section de pente inférieure ou égale à 40 % ;
2° Pour les téléskis équipés d'agrès monoplaces : 60 %.
B. ― Les ouvrages de ligne sont munis d'une protection spécifique pour minimiser les conséquences d'une collision par un usager :
1° Dans les pentes supérieures à 50 % ;
2° En aval de ces pentes supérieures à 50 % et sur une longueur de 100 mètres au moins.
II. - Pour les téléskis à câble bas, les exigences suivantes sont respectées :
A. ― La valeur de la pente longitudinale de la piste de montée ne dépasse pas 25 % pour ceux non équipés d'agrès et 40 % pour ceux équipés.
B. ― Le profil en long de ces téléskis a un dénivelé inférieur ou égal à 75 mètres.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.