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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis
  4. Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis
  5. Section 2 : Dispositions spécifiques concernant l'implantation des installations et la sécurité des usagers en ligne
  6. Article 9

Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 août 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 94393142-e9d9-4791-937e-55b08b80bb44
Début de validité
21 août 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024490843/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024490843/article-9/versions/94393142-e9d9-4791-937e-55b08b80bb44/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions spécifiques concernant l'implantation des installations et la sécurité des usagers en ligne Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 12
      6. Article 13
      7. Article 14
      8. Article 15
      9. Article 16
      10. Article 17
      11. Article 18
    3. Section 3 : Dispositions spécifiques concernant les zones de départ et d'arrivée Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions spécifiques concernant l'emploi et la réutilisation des composants d'un téléski Consulter cette section

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    5. Section 5 : Essais probatoires avant autorisation de mise en exploitation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions spécifiques concernant l'implantation des installations et la sécurité des usagers en ligne Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 12
      6. Article 13
      7. Article 14
      8. Article 15
      9. Article 16
      10. Article 17
      11. Article 18
    3. Section 3 : Dispositions spécifiques concernant les zones de départ et d'arrivée Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions spécifiques concernant l'emploi et la réutilisation des composants d'un téléski Consulter cette section

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    5. Section 5 : Essais probatoires avant autorisation de mise en exploitation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. - Pour les téléskis autres que ceux mentionnés au II, les exigences suivantes sont respectées :
A. ― La pente longitudinale de la piste de montée ne dépasse pas les valeurs suivantes :
1° Pour les téleskis équipés d'agrès biplaces : 50 % ;
Toutefois, cette valeur peut être portée à 60 % dès lors que :
a) La section correspondante a une longueur au maximum égale à deux fois l'espacement minimal entre agrès défini à l'article 14 ;
b) La section correspondante est précédée sur une longueur au moins égale par une section de pente inférieure ou égale à 40 % ;
2° Pour les téléskis équipés d'agrès monoplaces : 60 %.
B. ― Les ouvrages de ligne sont munis d'une protection spécifique pour minimiser les conséquences d'une collision par un usager :
1° Dans les pentes supérieures à 50 % ;
2° En aval de ces pentes supérieures à 50 % et sur une longueur de 100 mètres au moins.
II. - Pour les téléskis à câble bas, les exigences suivantes sont respectées :
A. ― La valeur de la pente longitudinale de la piste de montée ne dépasse pas 25 % pour ceux non équipés d'agrès et 40 % pour ceux équipés.
B. ― Le profil en long de ces téléskis a un dénivelé inférieur ou égal à 75 mètres.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 21 août 2011 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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