Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36d3923a-df38-410f-a4e6-6088c5f63413
- Début de validité
- 21 août 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024490855/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024490855/article-13/versions/36d3923a-df38-410f-a4e6-6088c5f63413/
Sommaire du texte
Texte
La hauteur du câble au-dessus de la piste de montée est adaptée afin :
― de ne pas soulever les usagers ;
― d'éviter tout heurt d'un tiers traversant la piste de montée avec le câble ou, le cas échéant, le boîtier d'enrouleur ;
― d'éviter tout contact entre un agrès non étiré et la piste de montée.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.