Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 798951c4-456e-4fcc-afdd-51d2a4cd2390
- Début de validité
- 21 août 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024490849/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024490849/article-8/versions/798951c4-456e-4fcc-afdd-51d2a4cd2390/
Sommaire du texte
Texte
L'implantation du téléski évite les zones manifestement dangereuses en raison soit des conditions météorologiques locales, soit des risques provenant du terrain. Elle est réalisée de telle sorte que tout usager d'un téléski puisse, en cas d'arrêt de l'appareil, avoir la possibilité de gagner sans danger un lieu sûr.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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