Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - Article 38
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8ab5451-d30e-4ea8-9f7b-9c8e53384d88
- Début de validité
- 21 août 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024490889/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024490889/article-38/versions/f8ab5451-d30e-4ea8-9f7b-9c8e53384d88/
Sommaire du texte
Texte
Un aménagement est mis en place en tant que de besoin pour dissuader les usagers de lâcher leur agrès sur une longueur au moins égale à 15 mètres en aval de l'ouvrage de ligne précédant immédiatement le point de lâcher de l'agrès.
Cet aménagement dissuade les skieurs non usagers du téléski de traverser celui-ci.
Ces dispositions sont également applicables dans le cas d'une arrivée intermédiaire.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.