Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - Article 40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c17c9a6-9d14-4ea8-bade-62fd46ac2bf6
- Début de validité
- 21 août 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024490893/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024490893/article-40/versions/4c17c9a6-9d14-4ea8-bade-62fd46ac2bf6/
Sommaire du texte
Texte
L'usage d'un téléski difficile est signalé à ses usagers préalablement à leur accès par une signalisation conforme à la norme NF X 05-100.
La notion de difficulté est appréciée pour chaque installation au regard de critères cumulatifs tenant compte de :
― la pente maximale de la piste de montée ;
― la pente moyenne de la piste de montée ;
― la longueur de la piste de montée ;
― la présence d'angle sur le côté montée ;
― la vitesse du câble.
Toutefois, les téléskis dont la pente maximale est égale ou supérieure à 60 % et ceux dont la pente moyenne est égale ou supérieure à 35 % sont qualifiés de « difficiles » et non déclassables.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.