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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
  4. TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
  5. Chapitre III : Avancement.
  6. Article 92

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. - Article 92

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 août 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c7b836d0-9afd-4988-932c-7783e534c5df
Début de validité
19 août 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024496199/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024496199/article-92/versions/c7b836d0-9afd-4988-932c-7783e534c5df/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Consulter cette section
    1. Article 73
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section
      1. Article 91
      2. Article 92
      3. Article 93
  4. Titre IV : Dispositions statutaires communes Consulter cette section

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  5. Article 174
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Consulter cette section
    1. Article 73
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section
      1. Article 91
      2. Article 92
      3. Article 93
  4. Titre IV : Dispositions statutaires communes Consulter cette section

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  5. Article 174
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les attachés d'administration nommés attachés principaux de 2e classe au titre du 1° et du 2° de l'article 91 sont classés conformément au tableau ci-dessous.

SITUATION ANCIENNE
dans le grade d'attaché d'administration

SITUATION NOUVELLE
dans le grade d'attaché principal de 2e classe

Echelon

Echelon

Ancienneté

12e échelon

6e

Sans ancienneté.

11e échelon

5e

3/4 de l'ancienneté acquise.

10e échelon

4e

5/6 de l'ancienneté acquise.

9e échelon

3e

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

8e échelon

3e

1/3 de l'ancienneté acquise.

7e échelon

2e

5/6 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

1er

Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 janvier 1986 Version 92 — ABROGE
  2. 1 août 1995 Version 92 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 19 août 2011 Version 92 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 135 (M) — Cible absente ou non résolue

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 44

Liens entrants

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 44

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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