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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
  4. TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
  5. Chapitre III : Avancement.
  6. Article 93

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. - Article 93

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 août 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2c3092ab-fc16-4b2d-9ba3-61aecfb5ba59
Début de validité
19 août 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024496197/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024496197/article-93/versions/2c3092ab-fc16-4b2d-9ba3-61aecfb5ba59/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Consulter cette section
    1. Article 73
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section
      1. Article 91
      2. Article 92
      3. Article 93
  4. Titre IV : Dispositions statutaires communes Consulter cette section

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  5. Article 174
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Consulter cette section
    1. Article 73
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section
      1. Article 91
      2. Article 92
      3. Article 93
  4. Titre IV : Dispositions statutaires communes Consulter cette section

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  5. Article 174
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des attachés d'administration de recherche et de formation sont fixées conformément au tableau ci-après :


GRADES ET ECHELONS

DUREE

Moyenne

Minimale

Attaché principal de 1re classe

3e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

2e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

1er échelon

2 ans 6 mois

2 ans

Attaché principal de 2e classe

5e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

3e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

2e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

1er échelon

1 an

1 an

Attaché d'administration

12e échelon

Echelon terminal

Echelon terminal

11e échelon

4 ans

3 ans

10e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

9e échelon

3ans

2 ans 6 mois

8e échelon

3ans

2 ans 6 mois

7e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

5e échelon

2 ans

1 an 6 mois

4e échelon

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

1an

1 an

1er échelon

1 an

1 an

Echelon de stage

1 an

1 an


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 août 1995 Version 93 — MODIFIE
  2. 6 décembre 2006 Version 93 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 19 août 2011 Version 93 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 89 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 90 (Ab)

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 44

Liens entrants

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 44

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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