Code du travail - Article R7124-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 965f2836-2f98-415b-933b-165ccd4644b0
- Début de validité
- 27 août 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024504249/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024504249/article-r7124-14/versions/965f2836-2f98-415b-933b-165ccd4644b0/
Sommaire du texte
Texte
La liste des décisions portant attribution, renouvellement, non-renouvellement ou retrait de l'agrément est publiée sous forme d'avis au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R211-8 al 11 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1001 du 24 août 2011 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2