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  2. Législation consolidée
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  4. Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation
  5. Section 1 : Organisation
  6. Article 177

Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 177

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 septembre 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7e3d2ace-ebe7-4b25-b52c-8b4c45458c0f
Début de validité
2 septembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024528880/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024528880/article-177/versions/7e3d2ace-ebe7-4b25-b52c-8b4c45458c0f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Accès aux emplois Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Des carrières Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Droits et garanties Consulter cette section

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  4. Chapitre III bis : Le télétravail Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation Consulter cette section
    1. Section 1 : Organisation Consulter cette section
      1. Article 173
      2. Article 174
      3. Article 175
      4. Article 176
      5. Article 177
      6. Article 178
      7. Article 179
      8. Article 180
      9. Article 181
      10. Article 182
      11. Article 183
      12. Article 184
      13. Article 185
      14. Article 186
      15. Article 187
      16. Article 188
      17. Article 189
      18. Article 190
      19. Article 191
      20. Article 192
    2. Section 2 : Régime financier et contrôle administratif Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Accès aux emplois Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Des carrières Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Droits et garanties Consulter cette section

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  4. Chapitre III bis : Le télétravail Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation Consulter cette section
    1. Section 1 : Organisation Consulter cette section
      1. Article 173
      2. Article 174
      3. Article 175
      4. Article 176
      5. Article 177
      6. Article 178
      7. Article 179
      8. Article 180
      9. Article 181
      10. Article 182
      11. Article 183
      12. Article 184
      13. Article 185
      14. Article 186
      15. Article 187
      16. Article 188
      17. Article 189
      18. Article 190
      19. Article 191
      20. Article 192
    2. Section 2 : Régime financier et contrôle administratif Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour les élections mentionnées à l'article 176, le vote a lieu par correspondance en utilisant quatre séries de bulletins et d'enveloppes de scrutin établies en quatre couleurs différentes et portant, de façon apparente, la mention préimprimée « 1 voix » apposée sur les bulletins et enveloppes de la première série, « 10 voix » apposée sur les bulletins et enveloppes de la deuxième série, « 100 voix » apposée sur les bulletins et enveloppes de la troisième série, « 1 000 voix » apposée sur les bulletins et enveloppes de la quatrième série.
Chaque électeur ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ni adjonction de nom et sans modifier l'ordre de présentation des candidats.
Chaque liste de candidats doit comporter deux fois plus de candidatures de représentants titulaires et suppléants que de sièges à pourvoir. Chaque candidature d'un représentant titulaire est assortie de celle d'un suppléant.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 septembre 2011 Version 177 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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