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  3. Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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  5. Section 1 : Organisation
  6. Article 190

Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 190

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 septembre 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e14defc8-fc08-455a-8711-9c09d9c2be99
Début de validité
2 septembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024528890/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024528890/article-190/versions/e14defc8-fc08-455a-8711-9c09d9c2be99/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Accès aux emplois Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Des carrières Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Droits et garanties Consulter cette section

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  4. Chapitre III bis : Le télétravail Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation Consulter cette section
    1. Section 1 : Organisation Consulter cette section
      1. Article 173
      2. Article 174
      3. Article 175
      4. Article 176
      5. Article 177
      6. Article 178
      7. Article 179
      8. Article 180
      9. Article 181
      10. Article 182
      11. Article 183
      12. Article 184
      13. Article 185
      14. Article 186
      15. Article 187
      16. Article 188
      17. Article 189
      18. Article 190
      19. Article 191
      20. Article 192
    2. Section 2 : Régime financier et contrôle administratif Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Accès aux emplois Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Des carrières Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Droits et garanties Consulter cette section

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  4. Chapitre III bis : Le télétravail Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation Consulter cette section
    1. Section 1 : Organisation Consulter cette section
      1. Article 173
      2. Article 174
      3. Article 175
      4. Article 176
      5. Article 177
      6. Article 178
      7. Article 179
      8. Article 180
      9. Article 181
      10. Article 182
      11. Article 183
      12. Article 184
      13. Article 185
      14. Article 186
      15. Article 187
      16. Article 188
      17. Article 189
      18. Article 190
      19. Article 191
      20. Article 192
    2. Section 2 : Régime financier et contrôle administratif Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le président du centre de gestion et de formation est l'organe exécutif de l'établissement public.
Le président du centre prépare et exécute les décisions du conseil d'administration. Il signe les procès-verbaux des séances et les notifie aux membres du conseil d'administration et au comptable du centre. Il publie la liste des membres du conseil d'administration. Il signe les marchés et conventions passées par le centre. Il représente le centre en justice et auprès des tiers.
Le président du centre est le chef de l'administration et il nomme le directeur général des services ainsi que l'ensemble des agents sur lesquels il a autorité. Il peut recevoir délégation du conseil d'administration pour prendre toute décision concernant tout ou partie des affaires énumérées au 3° de l'article 189. Il rend compte au conseil d'administration de ses décisions prises à ce titre lors de la plus proche réunion de ce dernier.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 septembre 2011 Version 190 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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