Décret n° 2011-1062 du 7 septembre 2011 modifiant le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste - Article 31
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0f76e62-297d-4572-893e-0f17882619ff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024541391/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024541391/article-31/versions/d0f76e62-297d-4572-893e-0f17882619ff/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994Art. 5, Art. 8, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de La Poste., Art. 10, Art. 15, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 29, Art. 31, Art. 35, Art. 38, Art. 39
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-130 du 11 février 1994 - Chapitre II : Désignation des représentants de ... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 15 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 18 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 19 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 21 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 29 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 31 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 35 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 38 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 39 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 8 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39