Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 774607b8-8364-40cc-a447-79edf7dc695d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024643248/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024643248/article-4/versions/774607b8-8364-40cc-a447-79edf7dc695d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages , Art. R554-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 3 : Contrôles, sanctions et aménagements , Art. R554-35, Art. R554-36, Art. R554-37, Art. R554-38
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux , Art. R554-20, Art. R554-21, Art. R554-22, Art. R554-23, Sct. Sous-section 2 : Mesures à prendre préalablement à l'exécution des travaux , Art. R554-24, Art. R554-25, Art. R554-26, Art. R554-27, Sct. Sous-section 3 : Mesures de prévention lors des travaux , Art. R554-28, Art. R554-29, Art. R554-30, Art. R554-31, Sct. Sous-section 4 : Travaux urgents, renouvellement des déclarations , Art. R554-32, Art. R554-33, Sct. Sous-section 5 : Relevés topographiques , Art. R554-34
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages (VT)
- CREE Code de l'environnement - Section 3 : Contrôles, sanctions et aménagement... (VD)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Mesures à prendre lors de l'él... (VD)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Mesures à prendre préalablemen... (VD)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Mesures de prévention lors des... (VD)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Travaux urgents, renouvellemen... (VD)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 5 : Relevés topographiques (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R554-19 (VT)
- CREE Code de l'environnement - art. R554-20 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R554-21 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R554-22 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R554-23 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R554-24 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R554-25 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R554-26 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R554-27 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R554-28 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R554-29 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R554-30 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R554-31 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R554-32 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R554-33 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R554-34 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R554-35 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R554-36 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R554-37 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R554-38 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R554-31
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R554-21
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R554-25
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R554-29
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R554-20
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R554-24
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R554-33
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R554-22
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R554-23
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R554-26
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R554-27
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R554-28
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R554-30
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R554-32
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R554-34
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R554-19
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R554-35
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R554-36
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R554-37
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R554-38