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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.5.3

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Mise à jour en retard — a00de8df-f8d5-42a7-987b-7c4a44a6b52a
Début de validité
1 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053639174/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053639174/article-253/versions/a00de8df-f8d5-42a7-987b-7c4a44a6b52a/
Sommaire du texte

Le service du développement professionnel et des conditions de travail comprend :

- la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire ;

- la sous-direction du recrutement et de la mobilité.

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), service à compétence nationale, lui est rattaché.

Notes

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

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