Jurisfac

Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — ac9d0c42-bcfb-4fff-91fc-54b3b547822c
Début de validité
1 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053639172/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053639172/article-25/versions/ac9d0c42-bcfb-4fff-91fc-54b3b547822c/
Sommaire du texte

La direction des ressources humaines comprend :

- le service de pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines ;

- le service du développement professionnel et des conditions de travail.

Le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF) et le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP), services à compétence nationale, lui sont rattachés.

Notes

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 2.5 — MODIFIE
  2. Version 2.5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 2.5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 2.5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 2.5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version 2.5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source
  5. Correction des données source
  6. Correction des données source
  7. Correction des données source
  8. Correction des données source
  9. Correction des données source
  10. Correction des données source
  11. Correction des données source
  12. Correction des données source
  13. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle