Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur dame » - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f956276-ea9c-423f-9ff2-4eedb09c51b3
- Début de validité
- 8 mai 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024671352/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024671352/article-4/versions/2f956276-ea9c-423f-9ff2-4eedb09c51b3/
Sommaire du texte
Texte
Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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