Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur dame » - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24bc4be9-14a9-4909-8eee-1192b2516261
- Début de validité
- 8 mai 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024671353/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024671353/article-8/versions/24bc4be9-14a9-4909-8eee-1192b2516261/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur dame » aura lieu en 2007.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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