Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur dame » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2123bfb-3196-431f-abe2-a809e22317d1
- Début de validité
- 8 mai 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024671358/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024671358/article-3/versions/e2123bfb-3196-431f-abe2-a809e22317d1/
Sommaire du texte
Texte
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « tailleur dame » comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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