Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article L 8

Locaux à risques particuliers

§ 1. En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés :

a) Locaux à risques importants :

- les blocs-scènes ;

- les magasins de décors et d'accessoires ;

- les locaux à usage de dépôt de matériel ;

- les ateliers de fabrication, de nettoyage et d'entretien des costumes ;

- les ateliers de fabrication de décors ;

- les locaux des perruquiers et des cordonniers ;

- les ateliers d'entretien, de réparation et de décoration ;

- les locaux d'archives ;

- les salles de reprographie ;

- les infothèques (archivage de films, bandes vidéo, documents graphiques, etc.).

b) Locaux à risques moyens :

- les loges des artistes, individuelles et collectives ;

- les salles de répétition ;

- les foyers et salles de réunions (à usage professionnel et non accessibles au public) ;

- un local unique de moins de 50 mètres cubes à usage de dépôt de matériel.

§ 2. Les locaux de projection, les régies et tous les locaux non cités ci-dessus, et non visés dans les dispositions générales, sont considérés comme des locaux à risques courants.