Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article L 72
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc1023d6-b426-493c-8394-5d6798cf269a
- Début de validité
- 22 juin 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024769569/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024769569/article-l-72/versions/dc1023d6-b426-493c-8394-5d6798cf269a/
Sommaire du texte
Texte
Généralités
Suivant l'article L. 49, § 2 (b), les emplacements modulables peuvent :
- soit fluctuer suivant le spectacle envisagé ;
- soit fluctuer durant un même spectacle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 1