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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  5. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  6. Titre II : Dispositions particulières.
  7. Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
  8. Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniques
  9. Section 4 : Espace scénique adossé fixe
  10. Article L 76

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article L 76

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En vigueur depuis le
22 juin 2007

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Version
Mise à jour en retard — 81f18ac7-84fc-4fe0-a1f4-2d38c9488375
Début de validité
22 juin 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024769577/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024769577/article-l-76/versions/81f18ac7-84fc-4fe0-a1f4-2d38c9488375/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions particulières. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples Consulter cette section
          1. Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissements Consulter cette section

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          2. Sous-chapitre II : Mesures applicables aux salles Consulter cette section

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          3. Sous-chapitre III : Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie Consulter cette section

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          4. Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniques Consulter cette section
            1. Section 1 : Généralités Consulter cette section

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            2. Section 2 : Espace scénique isolable de la salle Consulter cette section

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            3. Section 3 : Espaces scéniques intégrés à la salle Consulter cette section

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            4. Section 4 : Espace scénique adossé fixe Consulter cette section
              1. Article L 76
              2. Article L 77
              3. Article L 78
              4. Article L 79
          5. Sous-chapitre V : Mesures applicables aux locaux annexes Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte Consulter cette section

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        11. Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux Consulter cette section

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        12. Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts Consulter cette section

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        13. Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées Consulter cette section

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        14. Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions particulières. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples Consulter cette section
          1. Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissements Consulter cette section

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          2. Sous-chapitre II : Mesures applicables aux salles Consulter cette section

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          3. Sous-chapitre III : Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie Consulter cette section

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          4. Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniques Consulter cette section
            1. Section 1 : Généralités Consulter cette section

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            2. Section 2 : Espace scénique isolable de la salle Consulter cette section

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            3. Section 3 : Espaces scéniques intégrés à la salle Consulter cette section

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            4. Section 4 : Espace scénique adossé fixe Consulter cette section
              1. Article L 76
              2. Article L 77
              3. Article L 78
              4. Article L 79
          5. Sous-chapitre V : Mesures applicables aux locaux annexes Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte Consulter cette section

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        11. Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux Consulter cette section

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        12. Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts Consulter cette section

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        13. Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées Consulter cette section

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        14. Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Généralités


§ 1. Un espace scénique adossé fixe est un espace scénique non isolable fixe, situé sur une des parois de la salle.


Il ne comporte qu'un seul gril.


Son estrade doit respecter les dispositions de l'article AM 17. Adossée à un mur de la salle, l'estrade peut comporter un encadrement (ou une retombée) destiné à la séparer de cette dernière. Cet encadrement (ou cette retombée) doit être établi, dans toutes ses parties et sur toutes ses faces, en matériaux M0 ou classés A2-s2, d0 et ne pas compromettre l'efficacité du désenfumage.


§ 2. Dans le cas où la hauteur de la partie haute délimitée par le plan horizontal passant par le linteau de la baie de scène et par le gril, la toiture ou le plancher haut est supérieure au tiers de la hauteur de la baie de scène, l'établissement est pourvu d'un SSI de catégorie A et 2 tours d'incendie desservent l'espace scénique. En aggravation de l'article L. 15, les détecteurs automatiques d'incendie doivent être installés dans la salle.


§ 3. Lorsqu'un espace scénique comprend des dessous, les dispositions de l'espace scénique isolable sont applicables.



Historique

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Évolution juridique

  1. 22 juin 2007 Version L 76 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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