Décret n° 2011-1628 du 23 novembre 2011 portant sur les dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — b5273552-b458-4e03-bea5-5f66bc13587a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024835359/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024835359/article-1/versions/b5273552-b458-4e03-bea5-5f66bc13587a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée , Art. D646-1, Sct. Section 1 : Dispositions relatives au contrôle , Art. D646-2, Art. D646-3, Art. D646-4, Art. D646-5, Art. D646-6, Art. D646-7, Art. D646-8, Art. D646-9, Art. D646-10, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux conditions de production , Art. D646-11, Art. D646-12, Art. D646-13, Art. D646-14, Art. D646-15, Art. D646-16, Art. D646-17, Art. D646-18, Art. D646-19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre VI : Dispositions particulières relati... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Dispositions relatives au contrôle (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Dispositions relatives aux conditio... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-10 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-11 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-12 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-13 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-14 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-15 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-16 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-17 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-18 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-19 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-2 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-3 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-4 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-5 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-6 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-7 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-8 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D646-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D646-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D646-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D646-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D646-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D646-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D646-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D646-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D646-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D646-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D646-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D646-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D646-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D646-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D646-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D646-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D646-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D646-18
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D646-19