Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de France Télécom - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f728e50-1ecb-463e-8a21-fc22342417b2
- Début de validité
- 1 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024876160/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024876160/article-16/versions/7f728e50-1ecb-463e-8a21-fc22342417b2/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des décrets du 24 mai 1972 et du 31 décembre 1990 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des techniciens des installations de France Télécom.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1231 du 31 décembre 1990Art. 1, Art. 2, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - Titre II : Recrutement (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - Titre III : Avancement (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - Titre IV : Dispositions communes (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - Titre Ier : Dispositions générales (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - Titre V : Dispositions transitoires (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - art. 11 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - art. 11-1 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - art. 14 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - art. 15 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - art. 16 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - art. 18 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - art. 19 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - art. 2 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - art. 21 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - art. 27 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - art. 4 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - art. 5 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - art. 6 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - art. 9 (M)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1231 du 31 décembre 1990 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1231 du 31 décembre 1990 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1231 du 31 décembre 1990 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1231 du 31 décembre 1990 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1231 du 31 décembre 1990 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1231 du 31 décembre 1990 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1231 du 31 décembre 1990 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DES TELECOMMUNICATIONS
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1231 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de La Poste et du corps des techniciens des installations de France Télécom
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12