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Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 4fc5b6d2-ca11-49a8-ad84-66c7655104d4
Début de validité
1 décembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024878001/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024878001/article-11/versions/4fc5b6d2-ca11-49a8-ad84-66c7655104d4/
Sommaire du texte


Les inspecteurs de France Télécom régis par le décret du 25 août 1958 susvisé sont intégrés à la date d'entrée en vigueur du présent décret dans le corps des inspecteurs de France Télécom régi par le présent décret et sont reclassés à identité de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
Les services accomplis dans le corps des inspecteurs de France Télécom régi par le décret du 25 août 1958 susvisé sont assimilés à des services accomplis dans le corps des inspecteurs de France Télécom régi par le présent décret.
Les inspecteurs de France Télécom pour lesquels l'appellation d'inspecteur central de France Télécom a été maintenue à titre personnel conservent cette appellation.

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  1. Version 11 — VIGUEUR

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