Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 190-3.11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21bc4490-6aed-40af-94f5-fc999f14afea
- Début de validité
- 7 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024958199/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024958199/article-190-311/versions/21bc4490-6aed-40af-94f5-fc999f14afea/
Sommaire du texte
Texte
Moyens audiovisuels
Navires à passagers neufs et existants :
Des moyens audiovisuels sont prévus dans les salons et diffusent, avant l'appareillage, les informations suivantes :
- démonstrations simples sur la manière d'enfiler les brassières de sauvetage ;
- localisation des brassières ;
- consignes de sécurité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2011 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2