Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 190-3.07
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55716a89-5ffd-4875-a0fd-85a8060caa9a
- Début de validité
- 7 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024958207/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024958207/article-190-307/versions/55716a89-5ffd-4875-a0fd-85a8060caa9a/
Sommaire du texte
Texte
Cabines accessibles aux personnes en fauteuil roulant
Navires à passagers neufs uniquement :
A bord des navires à passagers munis de cabines à l'usage des passagers, des cabines aménagées et accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont prévues. Ces cabines sont conformes aux dispositions du paragraphe 1 de l'annexe 190-A.5.
Le nombre de ces cabines est fixé comme suit :
|
|
NOMBRE DE CABINES AMÉNAGÉES |
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Jusqu'à 20 |
1 |
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Au-dessus de 20 |
2 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2011 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2