Arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50f67ace-a987-4657-8fc8-4f70b9671177
- Début de validité
- 15 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024967513/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024967513/article-5/versions/50f67ace-a987-4657-8fc8-4f70b9671177/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture des concours. Ils font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, la discipline sportive ou la spécialité qu'ils ont choisie. Toute candidature dans une discipline ou spécialité ne figurant pas sur la liste incluse dans l'arrêté portant ouverture des concours ne pourra être retenue.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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