Arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 873f7e03-5808-4ffb-94ea-845c4b94170d
- Début de validité
- 15 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024967519/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024967519/article-9/versions/873f7e03-5808-4ffb-94ea-845c4b94170d/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue des épreuves écrites, le jury détermine le nombre de points nécessaires pour être admissible et, sur ce fondement, établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admission, discipline par discipline.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit en fonction du total des notes obtenues à l'ensemble des épreuves la liste des candidats admis par ordre de mérite et, s'il y a lieu, la liste complémentaire, discipline par discipline.
En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission n° 2.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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