Arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f255cffa-39c3-4146-81d4-05bd4ae18fdf
- Début de validité
- 15 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024967503/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024967503/article-1/versions/f255cffa-39c3-4146-81d4-05bd4ae18fdf/
Sommaire du texte
Texte
La nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des professeurs de sport prévus aux articles 4 et 5 du décret du 10 juillet 1985 susvisé relatif au statut particulier des professeurs de sport sont fixés selon les modalités définies ci-après.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 - art. 4