Arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5a3936a-666f-4662-b2f9-ade7cf592651
- Début de validité
- 19 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044342539/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044342539/article-6/versions/b5a3936a-666f-4662-b2f9-ade7cf592651/
Sommaire du texte
Texte
Le jury est ainsi composé :
― le chef de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant, président ;
― le directeur des sports ou son représentant ;
― le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ou son représentant ;
― un représentant d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) sur proposition du directeur des sports ;
― le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant ;
― un directeur technique national ou un directeur technique national adjoint, sur proposition du directeur des sports ;
― des chefs de services régionaux ou départementaux des ministères sociaux ou leurs représentants, sur proposition du président du jury ;
― des personnalités qualifiées ne relevant pas des personnels du ministère des sports, sur proposition du président du jury ;
― des cadres techniques et pédagogiques représentant au moins la moitié des membres du jury, sur proposition du président du jury.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
Le président du jury est assisté d'un vice-président, nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
Des correcteurs, des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2021 - art. 15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15