Arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne d'accès au corps des géomètres de l'Institut géographique national - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a70e7885-949a-440e-adb7-1127a44fbbc3
- Début de validité
- 16 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024969491/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024969491/article-7/versions/a70e7885-949a-440e-adb7-1127a44fbbc3/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de l'épreuve d'admission, lorsque les candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu :
1. La meilleure note à l'épreuve technique générale.
2. La meilleure note à l'épreuve orale d'admission.
3. La meilleure note à l'épreuve de rédaction d'une note administrative.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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