Arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne d'accès au corps des géomètres de l'Institut géographique national - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9455133-9d8a-4776-ab34-66ecc79c7c21
- Début de validité
- 16 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024969502/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024969502/article-6/versions/e9455133-9d8a-4776-ab34-66ecc79c7c21/
Sommaire du texte
Texte
Il est attribué à chacune des épreuves obligatoires une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 est éliminatoire. Pour l'épreuve technique générale, la note éliminatoire est fixée à 10 sur 20.
Peuvent seuls être déclarés admissibles les candidats n'ayant pas obtenu de note éliminatoire et totalisant pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury lors de la réunion d'admissibilité qui ne peut en aucun cas être inférieur à 120 après application des coefficients.
Peuvent seuls être déclarés admis les candidats n'ayant pas obtenu de note éliminatoire et totalisant pour l'ensemble des épreuves obligatoires un total de points fixé par le jury lors de la réunion d'admission qui ne peut en aucun cas être inférieur à 200 après application des coefficients.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.