Arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne d'accès au corps des géomètres de l'Institut géographique national - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f5519ba-b67a-4b86-8195-c0a4996e91ff
- Début de validité
- 16 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024969481/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024969481/article-1/versions/6f5519ba-b67a-4b86-8195-c0a4996e91ff/
Sommaire du texte
Texte
Le concours interne prévu à l'article 5 du décret du 20 janvier 1967 susvisé comporte deux épreuves écrites obligatoires d'admissibilité, une épreuve orale obligatoire d'admission et une épreuve orale facultative de langue étrangère.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 - art. 5